16e conseil municipal du Mardi 25 Janvier 2022

Après deux mois sans conseil, la vie municipale reprend mardi 25 janvier 2022 pour le premier conseil municipal de l'année et le 16e de la mandature. Une réunion à l'ordre du jour très important et crucial puisqu'il traitera du débat annuel d'orientation budgétaire, l'occasion de connaitre donc les projets pour 2022 de la municipalité, mais aussi quelques autres sujets intéressants comme les taxes d'occupation du domaine public.
Rendez vous à 18h salle des colombes. L'entrée est libre sans jauge et sans pass sanitaire

FINANCES
* Débats sur les Rapports d’Orientations Budgétaires Budgets Commune et annexe cimetière ;
* Modification de la grille tarifaire pour l’usage du domaine public municipal et divers services ;
* Approbation de constitution de provisions sur l’exercice 2021 ;
* Approbation de l’ouverture anticipée de crédits d’investissement sur l’exercice 2022 ;

URBANISME
* Approbations du programme d’action en forêt communale, de la vente à l’amiable par l’ONF et autorisation à M. le Maire à signer les documents nécessaires ;
* Demande d’avis relatif à un dossier d’enregistrement d’une demande d’Installation classée pour la protection de l’environnement ;
* Demande d’aide financière au Conseil Départemental 13 dans le cadre du dispositif « Aide à l’embellissement des façades et Paysages de Provence » ;

* Approbation de l’institution d’une servitude de passage en tréfonds grevant une portion du chemin rural des Devenceaux au profit de la parcelle BY 33 ;

EDUCATION
* Demande de subventions auprès du Conseil Départemental 13 dans le cadre du fonctionnement des crèches municipales pour l’année 2022 ;

DIVERS
* Présentation du rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du service Public de Prévention et des Gestion des Déchets ménagers et Assimilés de la Métropole (RPQS) ;
* Modification du tableau des effectifs : transformation et création d’emploi ;
* Approbation de la régularisation administrative de la création du marché communal hebdomadaire ;
* Approbation d’une convention de mutualisation avec la Métropole d’outils numériques dans le cadre de la dématérialisation des Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) ;



Enfin le maire devrait , espérons le répondre à de nombreuses questions de tretsois, vu qu'il ne l'a pas fait au précédent conseil. Si vous souhaitez en poser il faut l'adresser au service Communication (communication@ville-de-trets.fr). Cette question doit porter exclusivement sur les affaires de la commune.