Urbanisme

Publié le 08/06/2021

Autorisation du Conseil pour la garantie d’emprunt en faveur de FAMILLE ET PROVENCE – Programme Patio Arte av René CASSIN (en cours de construction depuis septembre 2020)
La SA d’HLM FAMILLE ET PROVENCE, ci-après l’Emprunteur, a contracté un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) d’un montant de 773.335 €, pour un programme de 10 logements locatifs sociaux sis Résidence PATIO ARTE, avenue René CASSIN, 13530 Trets. Elle sollicite la Ville de Trets afin de garantir ce prêt à hauteur de 45% (soit 348.000,75 €) pour une durée de 40 ans.
L’emprunteur a obtenu un prêt auprès de la CDC composé de 5 lignes de prêt contenant chacune un montant et un taux d’intérêt différents.
 
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder sa garantie pour le remboursement de ce prêt, de s’engager jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues, à libérer en cas de besoin les ressources suffisantes pour en couvrir les charges, et d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la CDC et l'Emprunteur et à signer toutes les pièces relatives à cette garantie.


Cette opération est celle en cours de construction actuellement et où les élus de la majorité déploreront à de nombreuses reprises que l'ancienne majorité aient permis la construction de cet immeuble au lieu de faire un parking comme c'était prévu au départ car c'était un emplacement réservé parking, destiné à agrandir le parking de la ferme

Mme Bonnamy de Trets avec vous, en profitera pour demander si l'ancien bâtiment historique qui est dans la ZAC Cassin, un ancien bâtiment de la mine sera détruit ? (le batiment en pierres à gauche sur cette petite photo) Pour information c'est dans ce bâtiment que la municipalité TASSY comptait agrandir la médiathèque en 2007 (avant de perdre les élections de 2008). Les élus de la majorité de répondre qu'elle n'est pas classée historique, "elle sera donc détruite ?" réagira l'opposante ; "Probablement oui" répondra le maire "dommage" déploreront les élus d'opposition.
Mr Guiboud Ribaud demandera si une présentation des modifications de la ZAC CASSIN est prévue, "oui on pourra le faire lorsque toutes les parcelles seront acquises" répondra le premier magistrat.
 Les élus voteront pour.

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